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Ressources infos: Navis fiscal

Tutoriels

Sujets couverts

Sciences juridiques

Documents répertoriés

  • Le Mémento Fiscal de l’année en cours et les archives sur 4 années
  • Les séries de la Documentation pratique sauf Contributions indirectes et Fiscalité immobilière
  • Le Code fiscal consolidé (4 années d’archives)
  • Les Bulletins fiscaux pour l’actualisation du Mémento Fiscal et des séries de la Documentation pratique (année en cours + 5 années d’archives)
  • Les Feuillets rapides (partie fiscale) pour l’actualisation du Mémento Fiscal et des séries de la Documentation pratique (année en cours + 5 années d’archives)
  • Les Revues de jurisprudence fiscale depuis 1975
  • Les Bulletins des conclusions fiscales depuis 2001 
  • Le Formulaire des Procédures fiscales
  • Dossiers thématiques (dossiers Thèmexpress)

Accédez à Navis fiscal

Qu'est-ce que Navis fiscal ?

Le Navis Fiscal est partie intégrante du portail des Editions Francis Lefebvre. Il s'agit d'une base de données de référence en matière de droit fiscal.

Attention, il est nécessaire de créer votre identifiant avant de pouvoir accéder à la ressource. Vous pouvez choisir n’importe quel identifiant. Pour chaque identifiant, vous pouvez enregistrer 50 dossiers et 50 recherches pour vos veilles.

On y trouve notamment :

  • Des ouvrages : Mémento fiscal depuis 2004, Mémento Impôt sur les sociétés, Mémento Intégration fiscale, Mémento TVA.
  • Des revues : Bulletin fiscal (depuis 2002), Feuillet rapide fiscal (depuis 2002), Bulletin des conclusions fiscales (depuis 2001) , Revue de jurisprudence fiscale (depuis 1975)
  • Le code fiscal consolidé (édition annuelle disponible depuis 2010) permettant également de faire des recherches dans le BOFIP
  • Des dossiers thématiques (dossiers Thèmexpress)
  • Une rubrique d'aide pratique avec des formulaires d'actes et de déclaration en matière fiscale.

Une Question ?

Frédéric Souchon
Sujets:Droit

Langue et couverture

Langue : Français

Couverture géographique : France

Couverture chronologique :  Variable selon les revues