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Ressources infos: Doctrinal Plus

Sujets couverts

Sciences juridiques

Données répertoriées

  • Références bibliographiques enrichies
  • Base de jurisprudence française
  • Base de droit européen (jurisprudence et législation)
  • Fiches d’analyse jurisprudence ("jurisprudence clé")

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Base de références bibliographiques enrichies, par la fonction « citation clé », de liens vers les jurisprudences et législations citées dans le corps de l’article. Inversement, sont signalées, à partir des bases de jurisprudence, tous les articles citant la jurisprudence recherchée.
Quand la jurisprudence citée fait l’objet d’une fiche, un lien « jurisprudence clé » est proposé.

Si l'article est en texte intégral sur les bases Dalloz ou Lextenso et que vous êtes en mode authentifié, un lien direct vers le texte intégral apparaît dans le corps de la notice.

Contenu de la base :

  • Articles de périodiques (+ de 300 titres dont la liste est consultable par ordre alphabétique ou par domaine du droit)
  • Jurisprudence française : Cour de Cassation depuis 1960 et les grands arrêts depuis le XIXème siècle ; Conseil d’Etat depuis 1965 ; Cours Administratives d’Appel depuis 1989 ; Tribunaux Administratifs depuis 1965 ; Tribunal des Conflits depuis 1965 ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière ; Commission Spéciale de Cassation des Pensions. 
  • Droit européen : séries C et L du Journal Officiel de l’Union Européenne, rapports des Cours Européennes (documents dans leur format d’origine et dans les langues officielles de l’UE à compter de 1998), traités et accords internationaux (depuis 1951), législation consolidée (depuis 1952) avec accès aux transpositions de directives, jurisprudence de la Cour de Justice (depuis 1954) et du Tribunal de Première Instance (depuis 1989) ; questions parlementaires et les réponses des institutions concernées (depuis 1992), travaux préparatoires – comprenant tous les documents préparatoires de la législation - (depuis 1974), les tableaux et annexes non disponibles sur Eurlex.

Contact

Frédéric Souchon
Sujets:Droit

Langue et couverture

Langue : Français (principalement), anglais

Couverture géographique: Européenne principalement

Couverture chronologique :

Doctrine : variable selon les titres (peut remonter jusqu’à 1984)
Jurisprudence : variable selon les cours