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Droits d'auteur, plagiat, contrats avec les éditeurs...: FAQ

Toutes les informations nécessaires concernant les règles de citation et les risques liés au plagiat, le respect des droits d'auteur et les contrats avec les éditeurs.

Quels sont mes droits ?

En tant qu'auteur, vous jouissez des droits moraux qui sont inaliénables (respect de la paternité et de l'intégrité de l'oeuvre), et des droits patrimoniaux (droits relatifs à l'exploitation de l'oeuvre, c'est à dire ses modalités de diffusion, de reproduction et de représentation). Attention les droits patrimoniaux peuvent être cédés contractuellement.

J'ai écrit un mémoire, une thèse : suis-je détenteur des droits d'auteur ?

En vertu de la loi, vous êtes le détenteur des droits d’auteur de votre mémoire de master, thèse d'exercice, ou thèse de doctorat.

Dans le processus de dépôt de la thèse à l'Université Paris Descartes, le doctorant accorde à l'Université une licence non exclusive pour reproduire et diffuser son document à des fins d’enseignement et de recherche. Cette licence non exclusive ne constitue pas une cession des droits d'auteur. Vous restez libre de vos droits pour une publication.
Les modalités de diffusion des thèses de l'Université Paris Descartes précisent ainsi : « Cette autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif et l’auteur conserve toutes les autres possibilités de diffusion concomitantes de son œuvre. » (Modalités de diffusion électronique des thèses de doctorat, p. 2, article 8).

J'ai rédigé un article publié dans une revue, puis-je l'insérer dans ma thèse ?

Dans le cadre d'un contrat

Si vous avez publié dans une revue dans le cadre d'un contrat avec l'éditeur :

- sauf interdiction mentionnée dans le contrat, vous avez le droit de diffuser la « version auteur » du document (c'est à dire la version non mise en forme par l'éditeur)
- si vous avez signé une cession à titre exclusif des droits ou une clause d'exploitation sur un support donné (papier, numérique), vous devez demander l'autorisation de réutilisation du document à l'éditeur
- dans tous les cas relisez bien les clauses du contrat signé avec l'éditeur

Sans contrat

Si vous avez publié un article sans contrat avec l'éditeur, vous pouvez diffuser le document. Il est conseillé toutefois d'en informer l'éditeur.

Qui détient les droits d'auteur dans le cadre d'une oeuvre en collaboration ?

Chaque co-auteur garde ses droits sur sa contribution si elle est distincte, mais dispose en outre des droits sur l'ensemble de l'oeuvre.

Dans tous les cas, il convient d'obtenir l'autorisation de diffusion de chacun des co-auteurs pour intégrer une oeuvre en collaboration dans une autre oeuvre (typiquement un article de revue intégré dans une thèse). Vous devez avoir la preuve écrite de leur accord. 

Puis-je insérer une image dans ma thèse si celle-ci a déjà été publiée ?

Le droit de citation n'est pas appliquable à l'image. Par conséquent, vous ne pouvez intégrer une image, un schéma, un graphique, déjà paru dans une autre publication, sans avoir obtenu l'accord préalable de l'auteur de l'illustration ou de son ayant droit (l'éditeur). Il existe néanmoins certaines exceptions vous dispensant de cet accord (cf. Droits d'auteur et diffusion sur le portail UPhD Paris Descartes).