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Droits d'auteur, plagiat, contrats avec les éditeurs...: Contrats avec les éditeurs

Toutes les informations nécessaires concernant les règles de citation et les risques liés au plagiat, le respect des droits d'auteur et les contrats avec les éditeurs.

Ethique & Droit en SHS - Hypotheses.org

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Avant la publication

Dans les clauses du contrat avec un éditeur, il convient de négocier :

  • la cession des droits à titre non exclusif : dans ce cas vous cédez vos droits à l'éditeur pour la version qu'il va publier et vous conservez vos droits intégralement  pour toute autre version
  • À défaut : la possibilité de garder le droit d'auto-archiver la publication (décider en outre du délai de dépôt dans une archive avec l'éditeur)

Attention aux clauses vagues utilisées dans les contrats. Il importe de faire préciser pour chaque oeuvre l'exploitation envisagée : l'étendue i.e. son mode d'exploitation : publication papier et/ou électronique, dépôt possible dans une archive ouverte, etc. ; la destination i.e. sa finalité, par exemple, à des fins commerciales ; le lieu i.e. l'étendue géographique, en France, dans le monde entier, etc. ; la durée i.e. la cession de droits patrimoniaux à titre exclusif ou non exclusif, pour 70 ans ou pour une durée déterminée.

Vous pouvez si besoin recourir à un modèle d'addendum au contrat d’édition dans une revue académique (consortium Science Commons, SPARC).

Après la publication

Si un contrat a été signé avec l'éditeur :

  • Vérifier les clauses du contrat : autorisations, interdictions, délais indiqués et étendue du contrat (quel support est concerné)
  • Cession des droits à titre exclusif : prendre connaissance de la politique de droits de l'éditeur
  • Le cas échéant, négocier avec l'éditeur les possibilités d'auto-archivage (demande d'autorisation aux ayants droit, i.e l'éditeur)

Si aucun contrat n'a été signé : l'auto-archivage et le dépôt sont en principe libres.

Vous pouvez si besoin recourir à un modèle d'addendum au contrat d’édition dans une revue académique (consortium Science Commons, SPARC).

Focus : la loi pour une République numérique

Extrait de l'article 30 :

« Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales...  » 
Texte intégral loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Voir aussi la FAQ sur la loi pour une République numérique (Open Access France)

Sherpa/Romeo : la politique des éditeurs sur les droits d'auteur et l'auto-archivage

SHERPA/RoMEO est un portail d'information en ligne qui recense les politiques de la plupart des éditeurs de revues scientifiques internationales concernant le dépôt et l'auto-archivage des articles par leurs auteurs. Pour chaque éditeur et/ou titre de revue, vous y trouverez des informations sur la version de l’article (preprint, postprint auteur ou pubprint éditeur) qui peut être déposée dans une archive ouverte institutionnelle, et les restrictions éventuelles (par exemple « embargo », période durant laquelle la publication ne peut être rendue disponible en libre accès). Nota bene : grâce à la loi pour une République numérique la période d'embargo éventuelle peut être raccourcie.

Héloïse (pour les éditeurs francophones)

Héloïse est un portail d'information en ligne sur les politiques des éditeurs francophones concernant le dépôt et l'auto-archivage des articles par leurs auteurs. Il précise pour chaque revue déclarée, la politique d'autorisation de dépôt sur les sites des scientifiques eux-mêmes et des institutions scientifiques. Nota bene : grâce à la loi pour une République numérique la période d'embargo éventuelle peut être raccourcie.