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Droits d'auteur, plagiat, contrats avec les éditeurs...: Archives ouvertes

Toutes les informations nécessaires concernant les règles de citation et les risques liés au plagiat, le respect des droits d'auteur et les contrats avec les éditeurs.

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Crédit photo : Magalie Le Gall

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Qu'est-ce qu'une archive ouverte ?

Une archive ouverte est un entrepôt dans lequel vous pouvez déposer les versions numériques de vos productions écrites scientifiques, déjà publiées ou non. Ces entrepôts ont été mis en place afin de favoriser l'accès libre et durable aux résultats de la recherche.

Déposés dans des formats et des protocoles ouverts, les données peuvent être facilement récupérées par d'autres entrepôts de diffusion.

Le dépôt dans une archive ouverte repose sur le principe de l'auto-archivage : l'auteur dépose lui-même ses fichiers dans l'archive.

Pourquoi déposer dans une archive ouverte ?

- Meilleure visibilité de vos travaux : très bonne visibilité sur Google Scholar et sur les plates-formes de diffusion de l'information scientifique et technique (HAL, arXiv, etc.)

- Augmentation de votre taux de citation (h-index, eigenfactor, altmetrics)

- Accès rapide aux résultats de la recherche : le dépôt d'une prépublication permet une diffusion des résultats sans attendre la publication par un éditeur

- Respect des conditions de diffusion liées à certains financements de la recherche (exemple Union européenne)

- Pérennité des documents archivés : les documents et métadonnées sont stockés dans des formats pérennes

Focus : la loi pour une République numérique

Extrait de l'article 30 :

« Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales...  » 
Texte intégral loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Voir aussi la FAQ sur la loi pour une République numérique (Open Access France)

Sherpa/Romeo : la politique des éditeurs sur les droits d'auteur et l'auto-archivage

SHERPA/RoMEO est un portail d'information en ligne qui recense les politiques de la plupart des éditeurs de revues scientifiques internationales concernant le dépôt et l'auto-archivage des articles par leurs auteurs. Pour chaque éditeur et/ou titre de revue, vous y trouverez des informations sur la version de l’article (preprint, postprint auteur ou pubprint éditeur) qui peut être déposée dans une archive ouverte institutionnelle, et les restrictions éventuelles (par exemple « embargo », période durant laquelle la publication ne peut être rendue disponible en libre accès). Nota bene : grâce à la loi pour une République numérique la période d'embargo éventuelle peut être raccourcie.

Héloïse (pour les éditeurs francophones)

Héloïse est un portail d'information en ligne sur les politiques des éditeurs francophones concernant le dépôt et l'auto-archivage des articles par leurs auteurs. Il précise pour chaque revue déclarée, la politique d'autorisation de dépôt sur les sites des scientifiques eux-mêmes et des institutions scientifiques. Nota bene : grâce à la loi pour une République numérique la période d'embargo éventuelle peut être raccourcie.