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Droits d'auteur, plagiat, contrats avec les éditeurs...   Tags: bibliographie, citation, droit d'auteur, open access, plagiat  

Toutes les informations nécessaires concernant les règles de citation et les risques liés au plagiat, le respect des droits d'auteur et les contrats avec les éditeurs.
mis à jour le: Apr 10, 2017 URL: http://parisdescartes.libguides.com/droitauteur Imprimer le guide Mises à jour du flux RSS

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Je publie, quels sont mes droits ?

Le CNRS a réalisé la brochure « Je publie, quels sont mes droits ? » pour répondre aux questions des auteurs de publications scientifiques.

 

Blog Carnet'IST

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Protection juridique

Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » (Art. L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Pour être considérée comme une oeuvre de l'esprit, l'oeuvre doit revêtir un caractère original qui marque l'empreinte de son auteur.

Consultez aussi le portail UPhD Paris Descartes ...

 

Droit moral et droit patrimonial ?

Le Code de la propriété intellectuelle distingue le droit moral du droit patrimonial.

Le droit moral reconnaît la paternité d’une oeuvre à son auteur sans limite de durée. Ce droit permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom et de son oeuvre. C’est un droit d’une durée illimitée (imprescriptible), qui ne peut être cédé à un tiers (inaliénable). Relèvent du droit moral : le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit de retrait de l’œuvre et de repentir.

Le droit patrimonial s’exerce pendant la vie de l’auteur et les 70 ans après sa mort (70 ans en France, au moins 50 ans ailleurs). Le droit patrimonial est le droit exclusif d’exploitation accordé à l’auteur, afin éventuellement d’en tirer profit. Ce droit est cessible (par exemple à un éditeur). Il porte sur la représentation (diffusion publique), la reproduction sous diverses formes, l'adaptation, et la traduction dans d'autres langues de l’œuvre.

 

Droit de l'image ?

L'image est protégée par le Code de la propriété intellectuelle au même titre que les autres oeuvres de l'esprit dans la mesure où sa mise en forme est originale.

L'image ne fait pas l'objet des mêmes exceptions que les textes, notamment l'exception de citation courte ne peut lui être appliquée.

Des mesures plus strictes encadrant le droit de l'image quant à sa reproduction et sa représentation sont liées au droit à l'image. Celui-ci rend en effet nécessaire l'obtention d'autorisations pour la réutilisation des images.

 

Droit à l'image ?

Le droit à l’image est un droit attaché à la personne, protégé par le Code civil (art.9 Chacun a droit au respect de sa vie privée) et le Code pénal.

L’utilisation de l’image d’une personne, dès que celle-ci est identifiable, nécessite l'autorisation de la personne concernée.

Consultez aussi le site de la CNIL

 

Licence Creative Commons ?

Une licence Creative Commons est un outil juridique qui permet à l'auteur de conserver ses droits d'auteur tout en facilitant l'utilisation plus libre de son œuvre par d'autres. Elle permet de sortir de l'approche dichotomique (entre une œuvre protégée, où presque aucune utilisation n'est possible, et une œuvre libre de droit, où tout est permis). L'auteur choisit en effet dans la construction de sa licence les options privilégiées (par exemple, il peut autoriser tous les types d’utilisation ou indiquer à l'avance une restriction aux utilisations non commerciales, permettre à l'avance ou non les modifications ou les traductions, etc.). Selon les options choisies, on voit que le public dispose d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour utiliser l'œuvre.

S'informer sur les 6 licences Creative Commons existantes

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