Skip to main content

Droit: Modèles d'actes

Trouver des modèles d'actes

Les modèles d'actes sont souvent appelés formules, ou formulaires. Il est difficile d'en trouver gratuitement en ligne. Beaucoup de sites - plus ou moins dignes de confiance - les vendent à l'unité.

Plusieurs des bases de données auxquelles la bibliothèque est abonnée contiennent de riches collections de formules. N'hésitez pas à les utiliser à des fins académiques.

Les licences qui nous lient aux éditeurs excluent en effet les usages professionnels.

Modèles d'actes à compléter

La grande majorité des formules disponibles sur les bases de données signalées ci-contre peuvent être complétées en ligne puis téléchargées et imprimées.