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Mathématiques niveau L3, Masters, Recherche  

mis à jour le: Feb 6, 2017 URL: http://parisdescartes.libguides.com/mathematiquesL3 Imprimer le guide Mises à jour du flux RSS

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Propriété industrielle en Europe et dans le monde

 

Brevets

Le brevet fait partie des titres de propriété industrielle.C'est un droit  exclusif attribué par une autorité publique qui confère à son titulaire une protection sur une invention pendant un temps défini et sur un territoire déterminé. Cette protection assure au titulaire du brevet  l'exclusivité de l'exploitation de son invention.

Pour plus d'informations sur la définition et les conditions de dépôt de brevet en France , consulter le site de l'INPI

 

Recherche de brevets français et européens

La base FR Esp@cenet, donne accès à environ 5 millions de demandes de brevet français, européens et de demandes internationales depuis 1978.

Recherche de brevets américains



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